Fribourg est la plus grande ville du canton de Fribourg, située à l'ouest de la Suisse. Vivre dans cette localité, c’est habiter dans une petite cité d’étudiants animée, avec de nombreuses attractions et des sites intéressants, offrant aussi aux expatriés un bon niveau de vie. Si vous envisagez d’y emménager, vous vous posez certainement de nombreuses questions, notamment au regard du régime de fiscalité.
La recherche de toutes les informations importantes pour vivre, travailler et déclarer ses impôts à Fribourg peut vous prendre des heures. Grâce à cet article, vous connaîtrez l’essentiel.
Généralités sur le régime fiscal suisse
Les taxes suisses sont généralement faibles. Toutefois, le système fiscal suisse est complexe et le montant de votre imposition dépend en grande partie de votre lieu de résidence et de votre statut d'immigrant. En raison du système fiscal fédéraliste en Suisse, l'imposition des revenus et des avoirs varie non seulement d'un canton à l'autre, mais aussi d'une municipalité à l'autre.
Pour le calcul d'impôts à Fribourg, vous devrez donc vous soumettre aux réglementations en vigueur propres à cette localité si elle constitue votre lieu de résidence. Selon le droit fiscal suisse, le lieu de résidence est défini comme l’endroit où une personne séjourne dans l'intention de s'établir de façon permanente et constitue donc le centre de ses intérêts personnels et professionnels. En outre, une personne est également considérée comme résidente fiscale si elle reste en Suisse pendant une période prolongée de plus de 90 jours, ou 30 jours si elle travaille.
Généralement, toute personne soumise à l’obligation de déclaration d’impôts doit remettre cette dernière vers la fin du premier trimestre de l’année d’exercice. C’est l’administration responsable de la fiscalité du lieu d’imposition qui fixe la date limite de remise de cette fameuse déclaration. Si cela n’est pas fait au cours de ce délai, vous risquez de subir une enquête auprès de l’administration fiscale et de payer une amende. Pour déterminer exactement les impôts que vous devez payer, vous pouvez faire appel à un Spécialiste dans le calcul d'impôts à Fribourg.
Personnes soumises à la déclaration d’impôts
En premier lieu, les personnes physiques âgées de 18 ans sont soumises à la déclaration d’impôt à Fribourg. Cet impôt diffère selon l’activité exercée. Par exemple, pour un employé, il y a le salaire déclaré dans sa fiche de paie. Un particulier qui possède des biens locatifs, des rentes ou qui exerce une profession libérale devra aussi faire une déclaration. Il faudra évidemment effectuer un calcul d'impôt à Fribourg. À part les personnes physiques, il y a également les personnes morales, autrement dit les sociétés. Pour le cas de ces dernières, la déclaration se fait en fonction de leur bénéfice ou capital. Bon nombre d’organismes à Fribourg sont soumis à l’imposition : fondations, associations, sociétés anonymes, SARL, sociétés de droit public, coopératives, etc. Chaque entité est tenue de déclarer leurs impôts tous les ans. Cette tâche peut aussi bien être faite en interne que par un prestataire extérieur spécialiste en fiscalité.
Les impôts pour les personnes physiques et morales
Tout d’abord, toute personne physique doit déclarer ses impôts à Fribourg si elle y réside, et ce, indépendamment de l’origine des revenus. À partir de ce revenu total, l’administration en charge de la fiscalité déduira diverses dépenses (comme les frais de déplacement, les intérêts de dettes ou les primes d’assurance). Le montant ainsi obtenu sera le revenu imposable, base de calcul.
Tout contribuable sera aussi imposé sur sa fortune. Il peut s’agir de capitaux, d’assurance vie ou d’immeubles. Le revenu imposable sur la fortune sera la résultante du montant après déductions sociales et des dettes. Pour rappel, les sociétés, organismes ou établissements qui ont le statut de personnalité juridique sont des personnes morales. De ce fait, en droit fiscal, la considération et le traitement de ces entités se font de manière indépendante. Leur déclaration d’impôt est spécifique. Les trois principaux groupes de personnes morales sont les sociétés dites « de capitaux » (anonymes, par action ou SARL), les coopératives et les autres organismes (associations, corporations, fondations…). Une section distincte se charge du contrôle de ces déclarations d’impôt et peut procéder, si nécessaire, à une expertise de comptes.
Les autres taxes applicables à Fribourg
Outre celles sur les revenus, il y a d’autres taxes qui constituent les impots fribourg. Il s’agit de l’acompte dû pour le changement d’état civil ou dans certains cas une mutation professionnelle. La contribution immobilière est appliquée pour tout usufruitier ou propriétaire d’immeuble inscrit au registre foncier. À Fribourg, cet impôt est prélevé par les communes. Quant aux taxes sur les déchets, elles sont redevables par tout citoyen, pour un montant annuel de CHF 90.00. Cela correspond aux besoins de la commune pour couvrir en partie la collecte de déchets et la rénovation d’installations. Il y a également les taxes d’exemption, soumises aux personnes âgées de 20 à 50 ans, considérées comme astreintes aux services du feu et à intégrer le régiment des sapeurs-pompiers. L’impôt ecclésiastique est appliqué aux membres de communautés religieuses. D’autre part, pour les citoyens élevant des chiens, il y a un impôt spécifique à payer.
Déterminer les impôts à payer à Fribourg
Au cas où les personnes morales ou physiques n’ont pas l’intention de déclarer d’impôt à Fribourg, ou si elles n’arrivent pas à faire le calcul d’impôts correctement, elles devront s’attendre à une sanction sous forme d’amendes. Pourtant, le calcul d’impôt à Fribourg se base en fonction de plusieurs critères fixés par l’organisme chargé de la fiscalité de la ville. Ce qui veut dire que chaque contribuable va s’acquitter d’une charge qui s’adapte parfaitement à son profil. De surcroît, la déclaration d’impôt à Fribourg ne se déroule qu’une fois par an. Par conséquent, il n’y a aucune raison de ne pas s’acquitter de cette obligation qui attend chaque Fribourgeois ou Fribourgeoise.
Certains groupes proposent également des spécialités orientées vers la fiscalité, l’assurance ou la retraite. Pour les contribuables, un fiduciaire constitue un allié de choix lorsque la période pour déclarer les impôts approche. En effet, le spécialiste a de l’expérience dans le domaine pour simplifier la vie de son client. Un décret en vigueur depuis février 2007 installe l’approche trust en Suisse. Il s’agit d’un dispositif qui instaure la notion de patrimoine d’affectation dans le système législatif dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Grâce à une grande expertise, la société est capable d’aider une personne morale ou physique à calculer le montant exact de la charge fiscale. Parmi les avantages obtenus en faisant appel à une déclaration d’impôt, il y a le gain de temps, l’absence de risque de sanction et la simplification du processus. Il suffit de fournir à l’entreprise tous les documents nécessaires pour procéder à la déclaration.
