La Suisse ayant un système de gouvernement fédéral, les taxes sont prélevées à trois niveaux différents : fédéral, cantonal et local. En droit suisse, certains aspects de la fiscalité ont été harmonisés entre les 26 cantons. Mais quelques différences subsistent dans des domaines tels que l'impôt sur la fortune, les successions impôts, cadeaux et gains immobiliers. Vous serez soumis à la fiscalité suisse sur tous vos revenus et avoirs personnels à partir du jour où vous emménagez et tant que vous y résidez en permanence. La Suisse a des accords fiscaux bilatéraux avec plus de 90 pays afin d'éviter la double imposition. C’est notamment le cas dans les cantons frontaliers comme le Vaud. Voici comment faire votre déclaration d’impôt dans le Vaud conformément aux réglementations en vigueur.
Déclaration d’impôts dans le Vaud : les revenus concernés
Si vous êtes salarié disposant du permis L ou B en Suisse, vous serez redevable de taxes fédérales, cantonales et locales, prélevées directement sur votre salaire chaque mois. Dans ce cas, vous n'êtes pas obligé de produire une déclaration de revenus. Cependant, vous pouvez produire une déclaration simplifiée jusqu’au 31 mars de l'année suivante pour demander un remboursement compte tenu des déductions supplémentaires prévues par la loi, telles que les cotisations de retraite privées ou les achats de fonds de pension.
Dans la déclaration d'impôt, vous devez déclarer tous vos revenus et biens personnels. Le revenu comprend l'argent gagné en Suisse ou à l'étranger, tels que salaire, pension, paiements d'intérêts et de dividendes et tout loyer.
L’un des principaux avantages en matière d’impôt dans le Vaud est que les plus-values sur les sociétés privées et les titres ne sont pas soumis à l'impôt. Les taux d'imposition sont progressifs et peuvent atteindre 41,5% (fédéral, cantonal et taxes de séjour incluses).
L’impôt sur la fortune est prélevé auprès des autorités cantonales et locales. Cela inclut tout investissement financier - y compris les comptes bancaires et titres détenus hors de la Suisse - et biens immobiliers que vous possédez. Vous devrez également déclarer tout bien que vous avez en dehors de la Suisse, ce qui sera pris en compte pour déterminer votre taux d’imposition. L'impôt sur la fortune est calculé sur les avoirs que vous détenez au 31 décembre de chaque année ou à la date où vous quittez définitivement la Suisse. Les taux de l'impôt sur la fortune sont progressifs et peuvent atteindre 0,8%. Avant de faire votre déclaration d’impôt dans le Vaud, vous pouvez faire des simulations de calcul en ligne.
Déclaration d‘impôts : les documents à fournir
Il est utile d’être bien préparé avant de déclarer ses impôts dans le Vaud. Par exemple, il est recommandé de rassembler les documents clés au cours de l’année et de les avoir sous la main. Il s’agit des bulletins de salaire, des relevés de comptes, des relevés de valeurs ou de pension privés, des paiements spéciaux dans votre caisse de retraite professionnelle, le résumé des frais médicaux, le récapitulatif des dépenses professionnelles, les recettes de cours de formation continue et les reçus de tous les dons effectués.
Les propriétaires de biens immobiliers doivent compléter leur dossier avec tous les documents concernant l'impôt foncier, les intérêts hypothécaires, les factures d'entretien et de rénovation, les frais de fonctionnement et les frais administratifs, etc.
N'attendez pas la dernière minute pour remplir votre déclaration de revenus - si vous la recevez rapidement, vous devriez recevoir l'évaluation finale tout aussi rapidement et les acomptes provisionnels peuvent être calculés plus précisément.
Base d’imposition : les montants déductibles
Vérifiez attentivement ce que vous pouvez déduire. Lorsque vous soumettez votre déclaration de revenus, incluez uniquement les reçus et les relevés qui vous sont spécifiquement demandés - mais conservez tous les autres au cas où les autorités fiscales vous les réclament plus tard. Les couples mariés remplissent une déclaration de revenus commune.
Vous pouvez déduire plusieurs éléments de votre facture d’impôt. Ceux-ci varient en montant et d'un canton à l'autre. Ce sont notamment les dépenses liées au travail (frais de déplacement ou repas), les cotisations de pension d’État et de travail et l’assurance invalidité, les primes d’assurance maladie et d’assurance vie, les soins aux enfants, les dons de bienfaisance et les intérêts payés sur les dettes privées. Il y aussi les déductions sociales pour enfants, ou encore les soins spécifiques. Toute dette que vous pourriez avoir peut être déduite de vos économies. Le montant déduit de tous les frais et dépenses citées ici constituera la base de calcul d’impôt dans le Vaud.
Salariés : déclaration d’impôts à effectuer
Les personnes salariées en Suisse ne sont normalement pas tenues de remplir un formulaire de déclaration d’impôt sur le revenu. Elles n'ont besoin de le faire que dans certains cas, par exemple si elles possèdent des biens immobiliers ou perçoivent des revenus de toute autre source d'activité lucrative en Suisse. Elles doivent aussi faire une déclaration d’impôt dans le Vaud si leurs conjoints sont de nationalité suisse ou possèdent des biens immobiliers en Suisse, exercent une activité lucrative, ont des biens meubles ou un revenu en Suisse.
Les personnes concernées par les cas susmentionnés doivent se référer aux instructions fournies par les autorités fiscales, en particulier sur leur site Web. Toute personne qui ne reçoit pas automatiquement un formulaire de déclaration d’impôt sur le revenu, mais qui est tenue de déclarer un revenu imposable en vertu du droit suisse, doit contacter son bureau d’impôt pour obtenir le formulaire. Les salariés domiciliés en France ne sont pas soumis à la fiscalité suisse, sauf s'ils ont des biens meubles ou des revenus assimilés en Suisse.
Calcul des impôts à payer dans le Vaud
Sur le plan européen, le canton de Vaud se situe autour de la moyenne des taux d’imposition minimum. Les pays d'Europe de l'Est ont les taux d'imposition les plus bas pour les particuliers, tandis que les niveaux sont beaucoup plus élevés dans l'Ouest du continent et en Scandinavie.
Le calcul d’impôts dans le Vaud est basé sur différents critères définis par l’autorité en charge de la fiscalité dans le canton. Cela signifie que chaque système d’imposition sera propre à la situation du contribuable. Ce calcul intégrant plusieurs paramètres peut être complexe. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un spécialiste. Se tourner vers un fiduciaire est la meilleure solution, d’autant plus qu’une telle déclaration ne se fait qu’une fois dans l’année. Ce spécialiste est expérimenté et pourra conseiller son client pour faire les déclarations conformément aux réglementations. Grâce à son expertise, une société fiduciaire apportera son aide à toute personne physique ou morale devant déclarer ses impôts dans le Vaud. Le premier avantage de cette option est le gain de temps, mais aussi le fait d’éviter tout risque de se faire sanctionner pour toute déclaration non conforme.
