Les holdings sont devenues un outil incontournable pour les entrepreneurs et investisseurs cherchant à améliorer leur fiscalité. Elles permettent de réduire la charge fiscale globale d'un groupe de sociétés grâce à plusieurs avantages fiscaux. Bien que complexes, le système fiscale des holdings peuvent, une fois maîtrisés, permettre des économies importante et une gestion plus efficace du patrimoine d'entreprise.
Fiscalité des holdings en France
Le régime fiscal des holdings en France facilite la gestion des groupes de sociétés en permettant, entre autres, d'éviter la double imposition des dividendes et de compenser les résultats entre sociétés du même groupe. Cela permet une gestion fiscale plus simple.
Elles peuvent bénéficier de régimes adaptés comme le régime mère-fille ou l'intégration fiscale, qui aident à réduire la charge en centralisant les flux financiers au sein du groupe.
La création d'une holding doit être bien planifiée. En effet, la création d’une holding nécessite d'analyser les options fiscales et de s'assurer de respecter les conditions légales pour obtenir des avantages en restant conforme à la législation. Retrouvez tous les avantages et les inconvénients d'une holding sur le site dougs.fr.
Régime mère-fille et exonération des dividendes
Le régime mère-fille permet d'améliorer la fiscalité des holdings en France. Il permet d'éviter la double imposition des dividendes au sein d'un groupe de sociétés et d'être exonéré des dividendes perçus par la société mère de ses filiales, sous certaines conditions.
Conditions d'éligibilité au régime mère-fille
Pour bénéficier de ce régime, plusieurs éléments doivent être remplis :
- La société mère doit détenir au moins 5% du capital de la filiale
- Les titres doivent être conservés pendant au moins deux ans
- Les sociétés doivent être soumises à l'impôt sur les sociétés
- La filiale doit avoir une substance économique réelle
Ces conditions assurent que le régime est appliqué à des structures avec une logique économique réelle, et non à des montages purement fiscaux.
Calcul de la quote-part de frais et charges
Malgré l'exonération des dividendes, une quote-part de frais et charges reste imposable. Elle est fixée à 5 % du montant des dividendes perçus, qui doit être réintégrée dans le résultat imposable de la société mère. Dans certains cas particuliers, notamment en présence d’un régime d’intégration fiscale, cette quote-part peut être réduite à 1 %. Ce système permet de prendre en compte les charges liées à la gestion des participations.
Influence sur l'impôt sur les sociétés
Le régime mère-fille permet de réduire la base imposable, ce qui diminue l'impôt sur les sociétés (IS) à payer. Par exemple, pour une holding percevant 1 million d'euros de dividendes, seuls 50 000 euros (5% de quote-part) seront soumis à l'IS, au lieu du montant total sans ce régime.
Cela permet de réduire la charge fiscale du groupe en facilitant la remontée des dividendes.
Intégration fiscale et compensation des résultats
L'intégration fiscale est également un paramètre important pour les holdings, puisqu'il donne la possibilité de pouvoir regrouper les résultats fiscaux de toutes les sociétés d'un groupe. Ce système est particulièrement utile pour les groupes ayant des sociétés avec des résultats mixtes (bénéficiaires et déficitaires).
Périmètre d'intégration fiscale selon l'article 223 A du CGI
Le périmètre d’intégration fiscale, tel que défini par l'article 223 A du Code général des impôts (CGI), repose sur plusieurs éléments. Pour être éligibles, les sociétés doivent répondre à des conditions. La holding doit détenir au moins 95 % du capital des filiales qui souhaitent être intégrées au régime, et toutes les sociétés concernées doivent être soumises à l'impôt sur les sociétés en France.
De plus, les exercices fiscaux des différentes sociétés doivent être cohérents entre eux. Ces conditions permettent de déterminer les sociétés pouvant bénéficier du régime d’intégration fiscale. Ainsi, une analyse poussée de la structure du groupe est nécessaire pour déterminer et mieux gérer le périmètre d'intégration fiscale, afin de maximiser les avantages de ce régime.
Neutralisation des opérations intra-groupe
Un des principaux avantages de l'intégration fiscale est la neutralisation des transactions internes entre sociétés du groupe. Cela signifie que les opérations comme les dividendes, les plus-values de cession d’immobilisations ou les abandons de créances n'ont pas de conséquences fiscal.
Cette neutralisation permet une grande souplesse dans la gestion des flux financiers au sein du groupe, sans générer de charges fiscales supplémentaires. Elle facilite ainsi les restructurations internes et permet une meilleure gestion de la trésorerie du groupe.
Optimisation via le report déficitaire
L'intégration fiscale permet de compenser les déficits d'une société avec les bénéfices d'autres sociétés du groupe. Cela est particulièrement utile pour les groupes ayant des filiales en démarrage ou opérant dans des secteurs fluctuants. Elle permet de réduire la charge fiscale globale en période de résultats hétérogènes entre les différentes entités. Ainsi, le groupe bénéficie d'une meilleure gestion, en réduisant sa charge fiscale globale.
Stratégies d'optimisation par l'endettement
L'endettement est une méthode fréquemment utilisée par les holdings pour affiner leur fiscalité. En effet, les charges financières liées aux emprunts sont souvent déductibles du résultat fiscal, ce qui permet de réduire la base imposable. Cependant, cette stratégie doit être utilisée avec soin, car elle est encadrée par des règles pour éviter les abus.
Déductibilité des charges financières
En principe, les intérêts d'emprunt sont déductibles du résultat fiscal de la holding. Cette déductibilité permet de réduire la base imposable, surtout dans le cas de holdings fortement endettées. Cette déduction est particulièrement intéressante dans le cadre des opérations de leverage buy-out (LBO), où une holding s'endette pour acquérir une autre société. Les intérêts de l'emprunt peuvent alors être déduits des bénéfices de la société cible, ce qui diminue la charge fiscale globale. Cependant, cette déductibilité n'est pas absolue et est soumise à certaines limitations.
Limitations prévues par l'article 212 bis du CGI
L'article 212 bis du Code général des impôts impose des restrictions à la déductibilité des charges financières nettes afin d'éviter les abus et garantir que l'endettement reflète une réalité économique. En particulier, la déduction est plafonnée à 3 millions d'euros ou à 30 % de l'EBITDA fiscal, selon le montant le plus élevé. De plus, il est possible de reporter les charges financières non déduites sur les exercices suivants.
Une clause de sauvegarde existe également pour les groupes consolidés, permettant d’adapter les règles en fonction de leur structure. Ces limitations exigent une planification fiscale soigneuse pour tirer parti des avantages fiscaux en respectant les exigences légales.
Technique du debt push down
Le debt push down consiste à transférer la dette contractée par la holding vers la société opérationnelle, afin de rapprocher les charges d’intérêts des revenus de cette société. Cette méthode permet la déduction fiscale des intérêts de la holding.
Elle peut être mise en œuvre de différentes manières, comme par des fusions ou des apports d’actifs. Cependant, elle nécessite une analyse précise des implications fiscales et juridiques pour garantir sa conformité avec les règles en vigueur.
Le debt push down peut être particulièrement avantageux lors d’acquisitions internationales, mais il doit être utilisé avec prudence, en tenant compte des règles fiscales et des conventions internationales.
Holding et fiscalité internationale
Dans un environnement de plus en plus mondialisé, la dimension internationale de la fiscalité des holdings grandit. Les groupes multinationaux utilisent souvent ces structures pour améliorer leur fiscalité à l'échelle mondiale, en respectant les conventions fiscales et les réglementations anti-abus.
Conventions fiscales et élimination de la double imposition
Les conventions fiscales internationales sont des accords bilatéraux entre pays qui visent à répartir les droits d’imposition et à éviter la double imposition. Ces accords sont particulièrement pertinents pour les holdings, car ils régissent plusieurs aspects, tels que le traitement des dividendes transfrontaliers, l’imposition des plus-values de cession de participations, et les règles relatives aux établissements stables.
Il est nécessaire de bien connaître ces conventions pour structurer efficacement une holding internationale. Cela permet de choisir les juridictions les plus avantageuses pour localiser les holdings intermédiaires et ainsi réduire la charge fiscale.
Régime des sociétés mères étrangères
Le régime des sociétés mères s'applique également aux dividendes reçus de filiales étrangères, sous certaines conditions. Ce régime permet d'éviter une double imposition des bénéfices réalisés à l'étranger. Pour en bénéficier, la holding française doit généralement :
- Détenir au moins 5% du capital de la filiale étrangère
- Conserver les titres pendant au moins deux ans
- S'assurer que la filiale est soumise à un impôt équivalent à l'IS dans son pays de résidence
L'application de ce régime aux filiales étrangères peut s'avérer complexe, notamment en raison des différences de législation fiscale entre pays. Une analyse de chaque filiale est donc nécessaire pour vérifier son éligibilité.
Dispositifs anti-abus et substance économique
Pour anticiper l'utilisation abusive des holdings, plusieurs pays ont mis en place des dispositifs anti-abus visant à garantir qu'elles disposent d'une véritable substance économique et ne sont pas uniquement des outils d'aménagement fiscal. Parmi ces règles figurent l'exigence d'une présence réelle dans le pays d'implantation, des clauses limitant les avantages fiscaux dans les conventions fiscales, ainsi que les règles CFC (Controlled Foreign Companies) pour contrer l'évasion fiscale.
Optimisation patrimoniale via les holdings
Les holdings ne sont pas seulement utiles pour la réduction fiscale, elles proposent également de grandes possibilités pour la gestion et la transmission du patrimoine d'entreprise. Elles permettent aux dirigeants et aux familles entrepreneuriales de mettre en place des stratégies patrimoniales élaborées.
Pacte Dutreil et transmission d'entreprise
Le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal avantageux qui permet de réduire les droits de mutation lors de la transmission d’une entreprise. Lorsqu'il est appliqué à une holding, ce pacte permet plusieurs avantages. Il permet une exonération partielle des droits de mutation, pouvant atteindre jusqu’à 75% de la valeur des titres transmis. Il impose également un engagement collectif de conservation des titres pendant une période minimale, garantissant ainsi la pérennité de l’entreprise au sein du patrimoine familial.
L'apport-cession
L'apport-cession est une technique utilisée par les entrepreneurs souhaitant céder leur entreprise, consistant à apporter les titres de la société opérationnelle à une holding, afin de bénéficier d'un report d'imposition sur la plus-value d'apport. Ensuite, la holding procède à la cession des titres. Cette méthode permet de réinvestir le produit de la vente sans être immédiatement taxé, permettant ainsi une grande souplesse dans la gestion du patrimoine après la cession.
Holding animatrice et exonération d'IFI
Une holding animatrice peut bénéficier d'une exonération partielle d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pour les titres détenus dans l'entreprise. Pour être considérée comme animatrice, une holding doit participer activement à la gestion du groupe et au contrôle des filiales, en fournissant des services administratifs, juridiques, financiers et autres. Elle doit également disposer des ressources nécessaires pour exercer pleinement son rôle.
Les holdings proposent de bonnes options en terme de fiscalité et de gestion patrimoniale. Qu'il s'agisse de structurer un groupe, faciliter la transmission ou gérer le patrimoine entrepreneurial, leur utilisation nécessite une expertise précise et quelques points d'attention sur les évolutions fiscales. Il est donc nécessaire de se faire conseiller pour mettre en place une stratégie adaptée à chaque situation et aux objectifs à long terme de l’entrepreneur ou de la famille.