De nombreux propriétaires sont à la recherche du meilleur statut pour louer tout ou partie de leur bien immobilier. Parmi les (très) nombreuses options disponibles, devenir Loueur Meublé Non Professionnel peut être la plus adaptée dans de nombreux cas. Découvrez pourquoi ce statut pourrait vous intéresser, et les conditions à remplir pour y accéder.
Choisir le statut LMNP ; une solution fiscalement intéressante
Vous disposerez de plusieurs choix en termes de
fiscalité en LMNP afin de trouver la solution la plus avantageuse. En fonction des revenus dégagés, vous aurez le choix entre plusieurs régimes afin d’optimiser vos finances. Au delà de 72 600€ de bénéfices annuels, il est conseillé d’opter pour le régime réel qui vous permettra, dans certains cas, d’obtenir des déductions de charges et un plan d’amortissement si votre bien nécessite des travaux. Pour des revenus en dessous de ce seuil, le régime réel simplifié vous offre la possibilité de déduire toutes les charges et frais réels injectés du montant de vos impôts. La
fiscalité en LMNP est donc relativement simple et plutôt avantageuse, quelle que soit l’ampleur de votre affaire. À noter également que si vous fournissez des services en plus de la location, vous serez redevable à la CCI et non à l’URSSAF.
Comment devenir loueur d’un tel bien ?
La première condition avant de proposer un bien à la location ? En posséder un ! Il faut effectivement être propriétaire direct du bien afin de pouvoir bénéficier du régime LMNP. Ensuite, il vous faudra remplir un formulaire Cerfa P0i dans les deux semaines suivant la mise en location du bien. Enfin, lorsque vous aurez obtenu votre immatriculation avec le
statut LMNP, viendra le moment de choisir votre régime fiscal, comme expliqué ci-dessus. Sachez cependant que ce choix n’est pas définitif et qu’il vous sera possible de passer d’un système à l’autre ultérieurement si besoin.
Des conditions à respecter avant d’entreprendre les démarches
Afin d’accéder à ce statut, il faudra que votre bien ainsi que vous-même respectiez certaines conditions préalables.
Tout d’abord, il faut savoir que ce statut s’applique strictement, comme son nom l’indique, à des loueurs non-professionnels. Ainsi, la location ne doit pas être l’activité principale et le
statut LMNP ne peut pas non plus être appliqué à une société. La location est donc effectuée de particulier à particulier pour un usage d’habitation, principale ou secondaire.
L’appartement, la maison ou la chambre peut donc servir de location à l’année ou de résidence saisonnière.
Ensuite, la location doit être meublée. Pour convenir à ce critère, il vous faut fournir tous les équipements nécessaires au quotidien. De ce fait, ce type de location est particulièrement adapté à du tourisme, des déplacements professionnels…
En effet, le bien doit être loué dans certaines catégories spécifiques. Il est donc possible de proposer le bien en tant que location étudiante, pratique si votre investissement LMNP se trouve à proximité d’établissements scolaires, mais pas seulement. Le statut LMNP est souvent utilisé pour les locations de tourisme ou d'affaires ; attention cependant, si vous offrez conjointement des services comme le ménage, la restauration ou des activités, vous serez redevable à la CCI. Enfin, il est possible de louer un bien avec le
statut LMNP en EPHAD en tant que location médicalisée, ou en location autonome pour senior.
