Vous souhaitez trouver un moyen pour adoucir votre impôt sur le revenu ? Le don est un moyen simple pour défiscaliser une partie de vos impôts. Prévu par le code général des impôts et dans relative à la loi sur le mécénat, chaque don aux associations à partir d’un euro est déductible d’impôt. Alors, comment allier œuvre de charité et déduction fiscale. Dans cet article, on vous dit tout.
Défiscalisation des dons
Outre un acte généreux, faire un don est aussi un moyen de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. En effet, chaque soutien sous forme de don effectué au profit des associations ou des organismes d’intérêt général encadrés par la loi 1901 est déductible d’impôt. En France, le régime fiscal encourage les citoyens à s’engager dans des causes humanitaires en leur proposant un régime fiscal particulier sur les dons, versements ou cotisations versées aux organismes d’aide aux personnes en difficultés. D’ailleurs, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, relative à la réduction d’impôt mécénat, l’article 200 du code général des impôts, relatif à la réduction des impôts sur le revenu, donne droit aux particuliers d’une défiscalisation.
Le taux de réduction est de 66 % des sommes consenties aux œuvres d’intérêt général dans la limite de 20 % du revenu imposable, et augmente de 75 % dans la limite forfaitaire du don maximal de 537 euros, pour les dons et versements faits au profit des fondations et des organismes d’aide aux personnes en difficulté. Si le montant de don dépasse le 20 % des revenus, la réduction sera transcrite sur les 5 prochaines années.
À titre d’exemple, si vous effectuez un don de 70 euros au resto du cœur, vous déduisez votre impôt de 52 euros et votre don vous revient donc à 18 euros.
Comment ça marche ?
Vous versez 70 euros aux restos du cœur. Ce dernier dispose donc de 70 euros, en retour, il vous remet un reçu fiscal que vous joignez par la suite à votre déclaration de revenus. Ainsi, l’administration fiscale réduit votre impôt de 75 % du montant de votre don, dont 52 euros. Et au final, vous n’aurez dépensé que 18 euros.
Dernièrement, la mise en vigueur de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 stipule que les particuliers versant un don dans le cadre de la conservation et de la restauration de la cathédrale de Notre Dame de Paris obtiendront une réduction d’impôt de 75 % du montant versé. Ceci concerne le don effectué entre le 16 avril au 31 décembre 2109 dans la limite de 1 000 euros.
Cette réduction d’impôt ne concerne non seulement les particuliers. Les entreprises peuvent également effectuées des dons aux organismes éligibles et bénéficient ainsi d’une réduction de 60 % d’impôt mécénat, dans la limite de 0,50 % du chiffre d’affaires hors taxe.
Les dons déductibles d’impôts
Le don déductible d’impôt peut se présenter sur plusieurs formes. Votre don peut être sous forme d’aide financière, de soutien en nature tel que les dons de matériels, de nourriture ou d’autres marchandises. Sinon, l’abandon de revenus et les frais soutenus dans une activité de bénévolat, la mise à disposition d’une compétence et d’un savoir-faire constituent aussi des dons éligibles à la déduction fiscale.
Le versement des cotisations à des parties politiques ou le financement d’une campagne électorale d’un candidat, vous permettent également d’en tirer les mêmes avantages. Mais le montant maximum versé chaque année est prévu par le code électoral.
Le code général des impôts a plafonné le montant des dons donnant droit à la défiscalisation à 15 000 euros par foyer par an.
Pour réellement profiter d’une déduction d’impôt, les dons et versements doivent être totalement désintéressés et sans aucune contrepartie.
Et si vous êtes imposable de l’IFI, il y a aussi la loi Pinel. C’est un dispositif de réduction d’impôt immobilier. Elle a été mise en place en 2014. La loi Pinel vous ouvre droit à l’abattement fiscal jusqu’à 63 000 euros sur 12 ans. Pour profiter de cet avantage, les nouveaux propriétaires doivent s’engager à mettre son logement neuf en location pour une durée de 6 ans à 12 ans.
Les organismes concernés à la réduction fiscale
Pour que votre don soit déductible d’impôt, les organismes bénéficiaires doivent être des organismes à but non lucratif et dont le fonctionnement est d’ordre général. Il peut s’agir notamment des :
Organismes d’intérêt général à caractère humanitaire, culturels ou philanthropiques ; organismes venant en aide aux personnes en difficultés Fonds de dotations Œuvres participant à la revalorisation d’un patrimoine national Organismes concourants dans la défense de l’environnement naturel Fondation reconnues d’utilité publique Établissement supérieur à but non lucratif Organismes dont la principale activité est l’organisation d’exposition d’art contemporain. Associations créées dans le cadre de la restauration de monuments historiques. Fondations universitaires et partenariales Associations cultuelles et de bienfaisances Fondation du patrimoine Organismes agrées situés dans un Etat membre de l’Union Européenne. Des partis politiques ainsi qu’à toutes les structures inscrites sur la plateforme de mécénat commeon.
En cas de doute sur l’éligibilité de l’organisme, vous pouvez toujours demander l’avis d’un expert.
Alors, faites un don et apportez votre soutien aux organismes et œuvres caritatifs, sans contrepartie, et ainsi bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu.
