Pratique moins connue que le testament, la donation est aussi une manière de transmettre des biens à des tiers. Faire une donation permet ainsi de faire profiter de ses biens à une autre personne. Elle offre de nombreux avantages, surtout au niveau de la fiscalité du contribuable. Plusieurs astuces permettent aujourd’hui de payer moins d’impôts, notamment en transmettant une partie de votre patrimoine de votre vivant. Des sites spécialisés comme Info legs vous permettent de découvrir les différentes conditions de ces donations. Vous allez découvrir à l’intérieur de cet article les principales informations à connaitre sur ce sujet afin d’optimiser votre situation fiscale.
Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation est un transfert de biens entre le donateur (la personne qui donne) et le donataire (la personne qui reçoit). La principale différence avec le testament, c’est que la donation est faite durant son vivant. Pour le testament, c’est uniquement à la mort de celui qui l’a rédigé que les biens sont légués aux héritiers. Il est possible de prévoir des legs particuliers à différentes personnes dans son testament. Pour avoir recours à cette pratique, il faut être sain d’esprit, mais aussi être majeur ou mineur émancipé. Mais le plus important, c’est celui d’avoir la capacité juridique de disposer de ses biens.
Que peut-on mettre en donation ?
Les biens immeubles et les meubles sont les principaux éléments pouvant être proposés en donation. Il s’agit des maisons, des terrains ou encore des voitures et des mobiliers. Tant que vous en êtes le propriétaire, faire une donation de ces choses est possible. La seule condition à respecter avant de faire la donation est la suivante : il faut que le bien à donner soit déjà en votre possession, et non un patrimoine futur. Mais les donations temporaires d’usufruit sont également une pratique courante, qui permet aussi de réduire son impôt. Les personnes éligibles à cette donation sont nombreuses. Ils peuvent être un descendant direct, une personne tout à fait étrangère à votre famille, et même des associations ou fondations.
Quels sont les avantages d’une donation ?
Une donation peut être faite au profit d’une association ou d’une fondation. Grâce à cela, vous pouvez profiter d’avantages fiscaux considérables. Les donateurs profitent ainsi d’une réduction d’impôt. Pour profiter de la fiscalité de la donation, il est nécessaire de déclarer le montant des dons dans sa déclaration fiscale. Le taux de cette réduction est de 66 %mais un plafond est également défini. Plus précisément, celui-ci est à 20 % du revenu net. De même, l’exonération s’applique pour les donations temporaires d’usufruit. Mais sa durée doit être de 3 ans minimum pour pouvoir réduire l’assiette imposable. L’association ou la fondation à laquelle vous avez décidé de faire une donation doit être d’utilité publique, pour l’intérêt général et à but non lucratif. Il doit aussi être dans un domaine éducatif ou encore social.
