Le principe de la loi Malraux est qu’elle donne droit à une réduction d’impôt calculé en fonction du coût des travaux de restauration engagés par le contribuable. La défiscalisation Malraux concerne essentiellement les contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover tels que des logements destinés à la location.
Défiscalisation Malraux en chiffre
La défiscalisation Malraux fut créée le 1er janvier 2013. Son objectif est de garantir une réduction d’impôt qui varie selon la nature du bien. Grâce à ce dispositif, les contribuables pourront bénéficier d’une remise de 30 % d’impôt sur les immeubles situés en Secteur Sauvegardé. Le taux de défiscalisation est de 22 % du montant des travaux de restauration effectués sur des immeubles situés dans une ZPPAUP ou Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager. Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Malraux en 2016, il faut que le montant des travaux ne dépasse pas 100 000 € par an. Ainsi, la loi Malraux 2016 permet aux contribuables de jouir d’une réduction d’impôt maximum de 30 000 €/an.
Défiscalisation Malraux : les changements apportés en 2016
Si les principes fondamentaux de base de la loi Malraux sont toujours les mêmes, quelques règles ont été modifiées. L’évolution de la loi permet désormais aux vendeurs de s’occuper des travaux. Le nouveau dispositif Malraux autorise les travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de vente d’immeubles à faire une rénovation conforme à l’article L 262 -1 du Code de la construction et de l’habitation.
Pour jouir désormais de la défiscalisation Malraux, il faudra justifier le paiement des travaux à l’entreprise et non plus à l’AFUL (Association Foncière Urbaine Libre). L’ancienne version n’autorise que les travaux de restauration dans le cadre d’un investissement immobilier décidé et engagé de manière formelle par les copropriétaires de l’immeuble.
Objectifs de la loi Malraux
La défiscalisation en loi Malraux peut être cumulée avec d’autres investissements locatifs comme la défiscalisation Scellier, Borloo, Girardin, Robien, ZRR… Le principal objectif de la loi Malraux est de limiter la disparition des quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection. Cette loi vise également à requalifier le patrimoine historique, urbain et architectural tout en modernisant les logements anciens afin d’assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain.
Le dispositif de réduction d’impôt incite les propriétaires d’immeubles bâtis situés dans des zones protégées à effectuer des travaux afin de restaurer les biens immobiliers à moindre coût. Les propriétaires-bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt attrayant lorsque les revenus de la location de l’immeuble sont considérés comme revenus fonciers.
