Investir dans un groupement foncier viticole ou GFV, c’est faire un placement financier pour détenir une part d’un domaine viticole. En devenant associé d’un GFV, on place son argent dans le vin et les avantages fiscaux sont intéressants.
Qu’est-ce qu’un GFV ?
Un groupement foncier viticole est une société civile qui permet aux particuliers de faire un investissement intéressant. Ces sociétés civiles achètent et donnent en location des vignobles réputés. Ces vignobles sont choisis en fonction de leur situation, de leur notoriété, de leur réputation, du classement de la propriété et des perspectives de développement. Le GFV (Groupement foncier Viticole)correspond donc à la propriété collective d’un domaine viticole.
Le capital du groupement est divisé en parts que les particuliers peuvent acquérir en devenant associés. Les revenus sont distribués une fois par an en espèces ou bien en bouteilles de vin. Le revenu varie en fonction de l’évolution de la valeur du vin.
Du plaisir et des revenus
Le particulier investit dans une part ou dans plusieurs parts du groupement foncier viticole. Le prix minimum de souscription varie d’un domaine à l’autre.
C’est la société de gestion qui gère le fonctionnement du groupement. Le domaine viticole est exploité par un exploitant agricole via un bail à long terme.
Le particulier associé peut céder ses parts ou se retirer à tout moment.
Si le GFV est à capital variable, l’associé doit demander le retrait. Il récupère la valeur correspondant au prix d’émission de la part sans frais de sortie. Les revenus sont soumis à l’ISF.
Si le GFV est à capital fixe, il doit demander la cession pour récupérer la valeur du prix de cession conseillé et doit supporter des droits fixes d’enregistrement. Les revenus peuvent être exonérés d’ISF. Cette exonération est à hauteur de 75 % quand les parts sont détenues depuis plus de deux ans et dans la limite de 101 897 euros. Au-delà, l’exonération est à hauteur de 50 %.
Chaque année, l’investisseur perçoit des revenus proportionnels au nombre de parts qu’il détient. Ces revenus peuvent être versés en espèces ou en bouteilles de la propriété. Les revenus fonciers sont indexés sur la valeur de l’appellation fixée par arrêté préfectorale et varient de 1,5 à 4 % par an.
L'associé peut aussi acheter du vin du groupement foncier viticole à des tarifs prioritaires et proportionnellement à sa participation. C’est donc un investissement qui procure un revenu important et qui permet de constituer une cave de bouteilles rares et de qualité.
Les revenus peuvent relever de deux régimes d'imposition.
Avec le régime du micro-foncier, les revenus provenant du GFV sont imposables au titre d’un régime de droit commun. Ces revenus doivent être inférieurs à 15 000 euros et l’abattement forfaitaire est de 30 %. Avec le régime réel d’imposition, les revenus sont imposés comme des revenus fonciers après la déduction des charges (impôts fonciers, frais de gestion, intérêts d’emprunt…).
