Ces dernières années, les divers scandales financiers ont révélé des failles dans les systèmes bancaires. Les accords de Bâle tentent depuis de mettre fin à ces agissements en instaurant une surveillance et un encadrement des pratiques très stricts. Celles-ci ont d’ailleurs été renforcé cette année avec l’accord Bâle III. La fonction de compliance ou fonction de conformité est ainsi née. Les grandes entreprises possèdent leur propre pôle, cependant les plus petites sociétés préfèrent parfois déléguer cette action à un cabinet extérieur.
En quoi consiste la compliance ?
Le but premier est de protéger les opérations bancaires et financières en prévenant tout risque de non-conformité. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont aussi étroitement surveillés. Cette protection s’opère à plusieurs niveaux. Tout d’abord, une approche déontologique est opérée. Pour ce faire, un code de bonne conduite est édité reprenant les comportements à proscrire et les employés le plus exposés au risque de corruption ou de trafic d’influence reçoivent des formations. Par ailleurs, un dispositif d’alerte interne est mis en place. Il reprend les signalements des employés constatant des manquements en matière de conduite à tenir au sein de l’établissement. Des sanctions disciplinaires internes sont d’ailleurs établies dans ce cas.
D’autre part, un encadrement règlementaire strict est opéré. Les partenaires les plus « à risque » font l’objet d’une évaluation et une cartographie des risques est mise à jour régulièrement. Elle permet de répertorier et d’analyser tous les éventuels risques liés à la corruption. Par ailleurs, les contrôles comptables sont renforcés interdisant ainsi des écritures pouvant « cacher » des trafics d’influence par exemple.
Tous ces manquements ou constatations de non-conformité pouvant engendrer corruption, blanchiment d’argent sale ou financement du terrorisme sont sanctionnés judiciairement, administrativement ou disciplinairement. De plus, aucun établissement n’a d’intérêt à entacher sa réputation ou à occasionner de graves pertes financières à son groupe. Les sanctions peuvent être un simple avertissement, un blâme, l’interdiction de pratiquer des opérations définies pendant dix ans au maximum, la suspension temporaire de dirigeants impliqués ou leur démission d’office. Mais elles peuvent aussi consister au retrait partiel ou total d’agrément ou à la radiation de la liste des personnes agréées. Des sanctions pécuniaires lourdes accompagnent ou remplacent parfois ces condamnations. Les décisions prises lors de la Commission des sanctions sont publiées au registre officiel de l’ACPR, autorité supervisant la conformité des établissements bancaires entre autres.
L’externalisation
Celle-ci peut être totale ou partielle. Elle consiste à confier à un cabinet la charge de ce poste qui ne mérite pas forcément une création dans une entreprise de petite taille ou moyenne. Ainsi, les contrôles internes, l’élaboration et la rédaction des rapports de conformité bancaire et financière, les différentes relations avec les autorités de tutelle ou autres, le « repérage » des opérations bancaires potentiellement frauduleuses et leur analyse, les formations, tout peut être délégué.
La conformité dans le secteur financier demande des connaissances approfondies et remises au goût du jour régulièrement. Confiez cette tâche à des experts peut ainsi assurer à la société une tranquillité certaine. Dans un premier temps, le cabinet fera connaissance avec l’entreprise, son organisation et éventuellement les points spécifiques la caractérisant. Puis, une identification précise du besoin sera cernée avant de mettre en place une collaboration.
Le choix de l’externalisation
Confier à un cabinet extérieur un travail primordial n’est pas toujours simple, d’autant plus que les sanctions sont lourdes en cas de non-respect des règles établies. Genevacompliance.com semble être un choix judicieux. Qualifié et indépendant, ce groupe possède des connaissances accrues en matière de règlementation suisse et internationale. Ses membres prendront en charge les activités continues de la compliance telles que l’élaboration et le suivi du code de conduite et de protection des clients, les risques opérationnels, le cross-border, la protection des données personnelles, les sanctions mais aussi la gouvernance de l’entreprise. D’autre part, les visites périodiques sur le site, leur permettent d’assurer les contrôles, les entretiens trimestriels, les formations, les préparations aux audits mais aussi de dispenser conseils et supports.
Diplomate et au fait des mises à jour constantes, cette équipe à l’éthique irréprochable est le domaine de véritables experts qui sauront sans nul doute prendre en charge de façon vigilante tous les dossiers liés à la fonction de compliance.
