Loi Borloo populaire : une variante sociale de la loi de Robien

Ce nouveau dispositif a été élaboré par l'actuel ministre du logement, Jean-louis Borloo afin de faciliter l'accès des foyers modestes au marché de la location. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2006 et ne se substituera pas au Robien mais le complétera, ce qui laissera à l'investisseur le soin d'opter pour l'un ou l'autre de ces deux dispositifs.

Le Borloo populaire permet de déduire 6% du prix d'acquisition les 7 premières années de location, puis 4% les 2 années suivantes et enfin 2,5% pendant 6 ans soit jusqu'à 65% du prix d'acquisition sur 15 ans. Il diffère aussi de la loi de Robien sur les points suivants : les plafonds de loyers, les plafonds de ressources des locataires (inexistants dans le dispositif Robien) et la déduction fiscale des loyers perçus par l'investisseur.

Loi Borloo : un dispositif plus social

Les plafonds de loyers sont inférieurs d'environ 20% aux plafonds en vigueur dans le dispositif Robien. Les voici : zone A (région parisienne, côte d'Azur et genevois français) : 15,91 € / m² zone B1 (agglomérations de plus de 250000 habitants et agglomérations plus petites mais particulièrement chères) : 11,06 € / m² zone B2 (entre 50000 et 250000 habitants) : 9,04 € / m² zone C (reste du territoire) : 6,62 € / m² Les plafonds de ressources des locataires sont calqués sur ceux du PLI (prêt locatif intermédiaire) à savoir pour 2005

Catégorie de ménages

Zone A (1)

Zone B (2)

Zone C (3)

30580

23634

20679

45702

31558

27614

54938

37954

33209

65806

45816

40089

77902

53898

47160

87662

60739

53147

Par personne supplémentaire

9766

6774

5928

(l) Ile-de-France, Côte d'Azur, pays genevois (2) agglomérations de + de 50.000 hab, agglomérations chères à la frontière de l'Ile-de-France, zones littorales et zones frontalières (3) reste du territoire

Une fiscalité plus avantageuse pour la loi Borloo

Afin de compenser des loyers plus faibles que ceux du Robien, le dispositif Borloo populaire permet à l'investisseur d'effectuer une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers alors que dans le dispositif Robien, on doit déduire les frais réels (assurances, frais de gestion, charges de copropriété, frais juridiques) ce qui est généralement moins intéressant fiscalement.

Lien utile : www.real-immo.fr

Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôts « one shot » au titre des travaux réalisés sur des biens situés dans les secteurs sauvegardés des villes Françaises.

Elle permet de diminuer l'impôt l’année de l’investissement. Pour profiter d’une défiscalisation régulière, il sera essentiel de reproduire cet investissement annuellement.

La loi De Robien (dispositif de Robien) est un abattement sur le revenu imposable destinée aux particuliers et aux Sociétés Civiles Immobilières et qui fonctionne à partir de l’amortissement du coût d’acquisition du bien (jusqu’à 65%). Cette loi consiste à investir dans un bien immobilier, généralement neuf que l'on s'engage à louer pendant 9 ans, avec un loyer plafonné.