La plupart des entreprises et des particuliers préfèrent de nos jours opter pour des salariés à domiciles. En effet, employer des salariés à domicile vous fera bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. Non seulement, cela va réduire vos impôts et va vous faire économiser beaucoup de temps, mais cela vous permettra aussi, dans certains cas, de bénéficier d’un crédit à l’impôt qui vous remboursera une partie ou la totalité des impôts à payer. Découvrez dans cet article les avantages fiscaux de l’emploi d’un salarié à domicile pour éviter les hausses de vos impôts.
Le montant de l’avantage fiscal
Le crédit d’impôt est l’avantage fiscal qui est accordé au ménage qui emploie un salarié à domicile pour une certaine assistance. L’avantage fiscal fait que l’individu bénéficie de 50 % du total des dépenses de l’année précédente. Ce qui veut dire que le montant du crédit d’impôt est égal à la moitié de la somme totale dépensée pour l’emploi d’un salarié à domicile. Il est important de préciser que les aides versées par l’Etat ou par votre employeur ne sont pas des dépenses prises en compte pour le calcul de l’avantage fiscal. Cela implique également que les allocations et/ou dépense déductible sont déduit du calcul. Aussi, les charges sociales ainsi que le salaire net sont les éléments compris dans la base du calcul et le montant de la dépense doit être situé en dessous du plafond spécifique de déduction. Il ne faut donc déclarer que les dépenses qui restent réellement à votre charge.
Plafonnement des exonérations
Une des raisons qui font que vous perdez une grande partie de votre crédit d’impôt est le plafonnement global des niches fiscales. Ces dernières limitent d’une façon précise le montant total des réductions et crédits d’impôts que peuvent bénéficier par année un individu. De ce fait, lorsque cet individu a déjà bénéficié d’un montant de crédit d’impôt dans un investissement quelconque, il ne peut obtenir plus d’avantages fiscal au-delà de ce plafond. Il est estimé par le fisc que le montant est plafonné à 12.000 €.
Les services éligibles
A titre d’information, le crédit d’impôt ne concerne pas n’importe quel service. Ainsi, pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux dus à l’emploi d’un salarié à domicile, il faut connaitre les services éligibles. Il s’agit principalement des services à la personne, c’est-à-dire les activités qui ont pour objectif d’assister un individu dans ses tâches quotidiennes et ses besoins courants. Ceci étant dit, ces services doivent se faire au domicile de la personne en question. On cite, à titre d'exemple, l’emploi de femme de ménage, d’homme à tout faire, de bricoleurs ou encore d’une personne qui va garder vos enfants etc.
Il est à préciser que les activités d’assistance aux personnes âgées ainsi que les assistances informatiques sont aussi parmi les services à la personne. En effet, pour ce genre de services, la moitié des frais est à la charge de L’État. De ce fait, même si vous payez la totalité des frais lors de la rémunération du personnel, la moitié vous sera remboursée par le billet du crédit d’impôt. Les dépenses validées pour sont donc celles qui concernent les services à la personne qui se sont rendus à domicile. C'est valable que ce soit dans l’habitat principal ou l’habitat secondaire de l’individu en question.
Les conditions pour un avantage fiscal
D’abord, l’emploi peut être exercé dans une résidence principale ou secondaire, ou aussi dans la résidence d’un membre de la famille à faibles ressources. Ensuite, vous avez le choix entre employer directement un salarié et faire appel à une entreprise spécialisée. La première chose à faire pour les membres du foyer est de déclarer au fisc les dépenses aux services éligibles. Il ne faut surtout pas oublier le plafond de déduction d’impôts qui dépend d’abord de l’âge de chacun des membres d’un foyer. Plus précisément, la valeur maximum est plus élevée si un des membres de la famille possède une carte d’invalidité. Il dépend aussi de la durée de l’intervention de l’employé lorsqu’il s’agit par exemple de prestations de petit bricolage. Sans oublier que ce plafond varie en fonction de la nature du métier en question. Aussi, certains justificatifs sont à fournir en fonction de la situation. En effet, lorsque vous faites appel à des services à domicile, vous êtes assimilé à un employeur direct.
Cependant, pour bénéficier de cet avantage fiscal, il est essentiel de bien prendre en compte les critères et conditions qui varient d’un salarié à un autre. Aussi, il est très important de faire attention lors du calcul de votre déclaration d’impôt. Effectivement, les charges liées à ce type de service ne doivent pas être incluses dans le calcul. Pour ne pas vous tromper dans votre calcul, il est de loin préférable de faire appel à votre conseiller. Bref, en tant qu’employeur direct, il est indispensable de fournir une attestation annuelle délivrée par les services compétents dans le domaine avant de bénéficier d’un avantage. Il s’agit surtout des attestations de la CESU, l’URSSAF, la MSA, etc.
