Se préoccuper de l’avenir de ses descendants n’est pas une mince affaire. La transmission de votre patrimoine peut parfois être problématique. Elle dépend en général de la composition de votre famille ainsi que de la valeur de vos biens. Bien entendu, il faut aussi prendre en compte vos objectifs, c’est pourquoi vous devez consulter un notaire. Alors, vous cherchez à aider vos enfants, limiter les droits de succession, protéger votre conjoint sans désavantager les enfants... C’est tout ce qu’il y a de plus normal, mais quelles solutions adopter pour la transmission de patrimoine ?
Transmettre vos biens via un testament
Vous pouvez transmettre votre héritage après votre mort grâce au testament. Ceci vous permet de léguer un bien ou une certaine somme d’argent à la ou aux personnes de votre choix. Vous pouvez modifier ce document à n’importe quel moment et il ne prend effet que lorsque vous êtes décédé. Alors, jusqu’au moment fatidique, vous pouvez le révoquer ou en faire ce que vous voulez.
Vous avez également la possibilité de rédiger un testament olographe et ne pas le faire enregistrer. Ainsi, la personne qui va le découvrir si elle le veut, peut ne pas le respecter. Dans certains cas, s’il comporte des erreurs, il sera considéré comme nul. Par ailleurs, sachez qu’un testament olographe est un document écrit intégralement de la main du testateur. Il est signé et daté par lui-même, sans la présence de témoins. Si vous le faites rédiger par un notaire, votre testament est non attaquable. Il va se pencher sur la rédaction des clauses à privilégier selon vos exigences. Il le fait enregistrer et va le conserver pour vous.
Il ne faut pas oublier que le notaire doit être rémunéré. Cette rémunération est encadrée par la loi et ce sont vos héritiers qui règlent les frais de succession. Ces derniers dépendent des actions accomplies par le notaire ainsi que de l’étendue des biens en question. Pour plus d’informations sur la transmission de patrimoine, rendez-vous sur mesquestionsdargent.fr.
Choisir la donation
La donation aussi est une solution pour simplifier la transmission de patrimoine. Vous donnez de votre vivant un bien ou de l’argent à votre famille, vos amis, ou vos proches. Il est recommandé de faire une donation devant un notaire.
La donation argent ou de bien prend la forme d’un don manuel suivi d’une déclaration aux impôts. Il vous suffit de remplir le formulaire de déclaration 2735-SD, que vous pouvez télécharger sur internet.
Par ailleurs, la fiscalité des donations vous permet de donner tous les 15 ans une certaine somme d’argent exonérée de droits. Vous pouvez par exemple donner une centaine de milliers d’euros par enfant et aux environs de 30 % par petit enfant.
Opter pour l’assurance vie
Une autre perspective pour la transmission de patrimoine est l’assurance vie. Ce n’est pas une succession classique. À vrai dire, la déduction propre à cette solution se cumule avec celle des droits de succession. Vous devez vous assurer que les sommes transmises soient raisonnables envers l’ensemble de votre succession. Pour ce faire, contacter un notaire pour bénéficier de ses conseils est préconisé.
Une assurance vie propose beaucoup d’avantages. Vous êtes libre de désigner les bénéficiaires du contrat : votre conjoint, des membres de votre famille, des amis, etc. Néanmoins, soyez attentif sur la rédaction de la clause bénéficiaire. Lors de votre décès, le capital versé aux bénéficiaires n’est pas considéré dans la succession. Chaque bénéficiaire est exonéré d’impôt d’une somme précise si les versements ont été effectués avant vos 70 ans.
Si le bénéficiaire de l’assurance vie est votre concubin, alors le capital qui lui revient est complètement exonéré de droits. On vous conseille d’allier l’assurance vie à la donation pour vos héritiers ou bénéficiaires. Si vous avez effectué une donation au profit de vos descendants, vous pouvez leur faire souscrire un contrat d’assurance vie. Ainsi, vous leur léguez une épargne qui peut grandir en même temps qu’eux.
